Applicables à compter du 12/04/2023

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Clause n° 1 : Objet et champ d'application

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Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

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Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société CONSCENSIO et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Ateliers de Tantra, massages et ateliers de pleine Conscience.

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Toute acceptation du bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

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Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

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La société CONSCENSIO s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

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Clause n° 3 : Rabais et ristournes

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Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société CONSCENSIO serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

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Clause n° 4 : Escompte

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Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

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Clause n° 5 : Modalités de paiement

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Le règlement des commandes s'effectue :

- soit par carte bancaire ;
- soit par espèce

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Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

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• Directement via la plateforme de paiement en ligne

• Lors du RDV

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Clause n° 6 : Retard de paiement

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En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations réalisées à l'échéance, l'acheteur doit verser à la société CONSCENSIO une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la réalisation des prestations.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

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Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

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Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

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Clause n° 7 : Clause résolutoire

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Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société CONSCENSIO.

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Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

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La société CONSCENSIO conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société CONSCENSIO se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

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Clause n° 9 : Service

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Le service est effectué par la réalisation directe de la prestation en présence de l’acheteur le jour J.

Par voie de conséquence, tout décalage dans la réalisation des services de la part du prestataire pourra donner lieu au profit de l'acheteur à :

- L'annulation anticipée de la commande

- Le remboursement de sommes concernées

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Clause n° 10 : Force majeure

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La responsabilité de la société CONSCENSIO ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

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Clause n° 11 : Tribunal compétent

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Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

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À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.

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Fait à Nantes, le 01/04/2023